Qu’est-ce qu’un procès-verbal électoral ?
Du bureau de vote aux commissions de recensement, les procès-verbaux constituent la trace écrite des opérations et des résultats électoraux.
Que contient le PV ?
Le procès-verbal documente les opérations effectuées au niveau concerné : vote, dépouillement, recensement et résultats. Les observations formulées par les représentants des candidatures peuvent également y être consignées dans les conditions prévues par la loi.
Qui peut obtenir une copie ?
Une circulaire du ministre de l’Intérieur publiée à la veille du scrutin rappelle le droit des représentants des listes à obtenir une copie des PV établis par les bureaux de vote, les bureaux centralisateurs et les différentes commissions de recensement. Elle précise que ces copies ont la même force probante que les originaux.
Peut-on consulter les PV après le vote ?
Le rappel officiel indique que tout candidat concerné peut consulter certains PV dans les locaux administratifs prévus à cet effet pendant huit jours complets à compter de leur dépôt, durant les heures de travail. Des dispositions spécifiques existent également lorsqu’une élection fait l’objet d’un recours.