Institutions

COMPRENDRE LES INSTITUTIONS

Qui fait quoi ?

Le système politique devient plus simple lorsqu’on distingue les institutions, leur mode de désignation et leurs responsabilités.

PARLEMENTDeux ChambresVote la loi · contrôle le gouvernement · évalue les politiques publiques
↓
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS395élus au suffrage direct
CHAMBRE DES CONSEILLERS120élus au suffrage indirect
12e LÉGISLATURE · 2026–2031

La nouvelle Chambre a installé son président, son Bureau et ses commissions.

Le scrutin du 23 septembre a renouvelé les 395 sièges. Ahmed Touizi a été élu président le 13 octobre, puis le Bureau et les présidences des neuf commissions permanentes le 14 octobre.

Explorer la 12e législature →
POUVOIR LÉGISLATIF

Parlement

Le Parlement exerce le pouvoir législatif. Il vote les lois, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques.

2 ChambresChambre des représentants + Chambre des conseillers
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PARLEMENT · CHAMBRE BASSE

Chambre des représentants

La Chambre des représentants est élue au suffrage universel direct. Elle compte 395 membres. Les législatives du 23 septembre 2026 renouvellent cette Chambre.

395 membresMandat de 5 ansSuffrage universel direct
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PARLEMENT · CHAMBRE HAUTE

Chambre des conseillers

La Chambre des conseillers représente notamment les collectivités territoriales et des catégories professionnelles et salariales. Ses membres sont élus au suffrage indirect.

120 membresMandat de 6 ansSuffrage indirect
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POUVOIR EXÉCUTIF

Gouvernement

Le Gouvernement se compose du Chef du gouvernement et des ministres et peut comprendre des secrétaires d’État. Politics in Morocco documente séparément sa composition actuelle.

Chef du gouvernementMinistresSecrétaires d’État possibles
Voir la composition officielle actuellement publiée →
JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle exerce les compétences que lui attribuent la Constitution et les lois organiques, notamment en matière de contrôle constitutionnel et de contentieux électoral.

Contrôle constitutionnelContentieux électoral
Source officielle →
MÉTHODE

Une institution n’est pas une personnalité.

La base distingue les institutions, les fonctions et les personnes qui les occupent. L’historique est conservé lorsque les responsables changent après une élection ou une nomination.

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