Qui encadre et observe les élections ?
Organiser un scrutin, observer son déroulement, encadrer le pluralisme audiovisuel et juger un contentieux électoral sont des fonctions distinctes.
L’organisation des opérations électorales
Le ministère de l’Intérieur et les autorités territoriales interviennent dans l’organisation matérielle et administrative des opérations électorales selon le cadre légal : bureaux de vote, opérations de vote, centralisation et recensement notamment.
L’observation électorale
Le cadre marocain prévoit l’observation indépendante et neutre des élections. Cette activité est distincte de l’organisation du scrutin et répond à des règles propres.
Le pluralisme dans l’audiovisuel
Pour les législatives 2026, la HACA applique la décision du CSCA n° 50-26 aux services audiovisuels publics et privés. Elle encadre notamment le pluralisme de l’expression politique pendant la période électorale. Le dispositif 2026 comporte aussi des dispositions relatives à la désinformation et aux contenus électoraux générés par intelligence artificielle.
Et en cas de contestation ?
Le contentieux électoral relève des procédures et institutions prévues par la Constitution et les textes applicables. Il ne faut donc pas confondre observation du scrutin et jugement d’un recours.