Qu’est-ce qu’une motion de censure ?
La Chambre des représentants ne se contente pas de voter des lois. La Constitution lui donne aussi des moyens de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement.
Elle obéit à des conditions constitutionnelles précises et ne correspond pas à un simple vote politique ordinaire.
Un mécanisme de responsabilité gouvernementale
La motion de censure permet à la Chambre des représentants de mettre en cause la responsabilité du gouvernement selon la procédure prévue par la Constitution.
Une majorité absolue est nécessaire
La Constitution prévoit que la motion n’est approuvée que par un vote à la majorité absolue des membres composant la Chambre des représentants.
Que se passe-t-il si elle est adoptée ?
Le vote de censure entraîne la démission collective du gouvernement. La Constitution encadre également le délai du vote et la possibilité de présenter une nouvelle motion après une censure.